Fourniture de carburants pour véhicules municipaux

Volumes estimés annuels

• Gasoil B7 : ~28 000 litres
• SP95 E10 : ~10 000 litres
• SP98 E5 : ~10 000 litres
• E85 : ~5 000 litres

Modalités d'approvisionnement et enregistrement

• Prises effectuées aux pompes du fournisseur (retraits à la pompe).
• Chaque prise doit être enregistrée le jour même avec : date et heure, immatriculation du véhicule, identification du conducteur, quantité et type de produit retiré, kilométrage et prix affiché à la pompe.
• Utilisation du carnet duplicopiant comme support principal ; duplicata et procédures de substitution exigés en cas d'absence ou d'incident d'impression des tickets.
• Pour les cartes accréditives, le ticket de prise et les informations associées doivent être conservés et tenus à disposition.

Conditions techniques et conformité

• Les carburants doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
• Le gasoil doit être garanti résistant au gel jusqu'à -17 °C.

Stocks, disponibilités et organisation opérationnelle

• Maintien d'un stock disponible en permanence avec une réserve minimale journalière pour certaines catégories de véhicules (ex. services d'astreinte, forces de sécurité locale).
• Tenue et gestion des stocks journaliers, contrôle des ruptures et dispositifs de gestion en période de pénurie (priorités, pompe réservée, plages horaires, etc.).

Contrôles et sanctions

• Mécanismes de contrôle des enregistrements et justificatifs (tickets, duplicatas).
• Prévision de pénalités en cas de rupture de stock, absence de réserve minimale journalière et sanctions prévues liées au travail dissimulé.