Fourniture de carburants et livraisons de gazole

Modalités d'exécution

• Commandes émises par bons de commande successifs précisant références, désignation, quantité, lieu et délai ; accusé réception des bons exigé sous 48 heures.
• Délai maximal de livraison : 48 heures à compter de la réception du bon de commande.
• Horaires de livraison définis (périodes de réception à respecter).

Exigences techniques sur les véhicules et documents

• Camions de livraison équipés d'une jauge ou d'un compteur volumétrique avec imprimante pour éditer un bon de livraison indiquant le nombre de litres livrés (triplicata).
• Le fournisseur assure la manutention, la propreté des lieux et demeure responsable en cas de recours à un tiers.
• Obligation de fournir une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Contrôles et réception

• Réception matérielle et contrôle quantitatif/qualitatif par un agent habilité ; signature du bon de livraison et transmission d'un exemplaire pour facturation.