Fourniture de carburants, fioul et solutions de paiement

Livraisons

• Livraison par camion‑citerne équipé d'un volucompteur ; bon de livraison signé par l'agent présent à la réception.
• Le soumissionnaire doit indiquer son délai de livraison en jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Quantités et planification

• Quantités estimatives par site fournies dans les documents (nombre de livraisons estimées et volumes annuels par site) ; le soumissionnaire doit prendre en compte l'ensemble des sites et volumes fournis.

Qualité et responsabilités

• Respect des réglementations et des normes applicables au transport (ADR). En cas de suspicion de non‑conformité, contrôle par laboratoire indépendant ; si non‑conformité avérée, prise en charge par le titulaire des opérations de vidange, nettoyage, remplacement du carburant, réparations sur véhicules/équipements et frais d'analyse.