Fourniture de carburants et consommables pour véhicules
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Gasoil et gasoil non routier
Produits et volumes estimés
- Gasoil routier : environ 100 000 L/an.
- Gasoil non routier (GNR) : environ 60 000 L/an.
Qualité et conformité
- Carburants conformes aux normes environnementales en vigueur.
- Préférence pour carburants à moindre impact environnemental lorsque compatibles (mélanges intégrant une part de biocarburants ou équivalents).
- Traçabilité des lots et possibilité de fournir justificatifs et certificats de conformité sur demande.
Livraisons et sécurité
- Livraisons contrôlées par un représentant désigné.
- Optimisation des tournées pour limiter émissions et nuisances.
- Mesures de prévention des risques de pollution lors du transport, du stockage et de la livraison (prévention des fuites, procédures d'intervention en cas d'incident).
- Gestion et élimination des déchets et contenants conforme à la réglementation applicable.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Organisation des approvisionnements et plan de continuité/rupture à prévoir.
- Traçabilité documentaire (bons de livraison, numéros de lots, certificats) et suivi qualité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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