Fourniture de carburants par cartes accréditives

Ville de Balma
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Balma (31)
Durée
1 an (à compter du 01/02), reconductible 3 fois, 4 ans maximum
Budget
Max: 148 000 € - Estimation: 37 000 €

Fourniture de carburants et gestion par cartes accréditives

Carburants fournis

  • Essence sans plomb 95 et 98.
  • Gasoil de qualité standard.
  • Carburants conformes aux qualités européennes en vigueur et à la Directive 2011/63/UE.

Cartes accréditives

  • Fourniture d'un système de cartes permettant l'approvisionnement en station.
  • Estimation initiale : 44 cartes ; une carte par véhicule avec numéro d'immatriculation, code service et nature du carburant.
  • Liste des véhicules fournie à titre indicatif et évolutive.
  • Délai de livraison/activation des cartes : 10 jours ouvrés après réception du document décrivant les besoins.

Paramétrage, gestion et sécurité

  • Paramétrage des droits d'accès par carte (type de carburant, code service, plafonds ou restrictions éventuelles).
  • Dispositif de gestion des pertes/vols (blocage/redistribution) et procédures associées.
  • Suivi des consommations via espace en ligne / site client avec alertes et exports.
  • Obligations de confidentialité et mesures de sécurité pour les données d'exploitation.

Suivi, facturation et contrôles

  • Facturation basée sur l'application des prix unitaires et des rabais prévus dans le cadre tarifaire.
  • Frais de mise en service et de gestion inclus dans les prix proposés.
  • Modalités de variation des prix prévues pour carburant et services liés aux cartes.
  • Vérifications à l'approvisionnement : conformité des tickets, prix affichés à la pompe et contrôles par l'utilisateur ou le responsable de station.

Exigences complémentaires

  • Prestation réalisée dans les stations autorisées et accessibles à tout type de véhicule via les cartes délivrées.
  • Garanties financières et assurances exigées selon les dispositions contractuelles.

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