Fourniture de carburant par cartes accréditives

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la Commune de Franconville. Voici un résumé des principales prestations :

1. Fourniture de carburant :

   • Tous types de gazole.
   • Tous types de carburants sans plomb.
   • Tous types d'additifs (ex. ADBLUE).

2. Modalités de livraison :

   • Les cartes accréditives doivent être livrées à la Mairie de Franconville.
   • Les prestations doivent être réalisées à proximité immédiate de la Ville de Franconville, avec une station-service à maximum 3 km du siège de la Ville.

3. Cartes de paiement :

   • Fabrication de cartes accréditives basées sur les cartes grises des véhicules de la Mairie.
   • Les cartes doivent comporter des mentions spécifiques et permettre l'approvisionnement en carburant via un système de codes (code flotte, code chauffeur, kilométrage).
   • Les cartes doivent être utilisées uniquement pour les besoins professionnels des services de la Ville.
   • Les coûts de réalisation et de livraison des cartes sont à la charge du titulaire du marché et ne peuvent donner lieu à un surcoût.

4. Responsabilité et gestion des cartes :

   • La Commune est responsable de l'usage des cartes et doit signaler toute perte ou vol.
   • Les cartes défectueuses doivent être échangées gratuitement dans un délai de huit jours.

5. Spécifications techniques et qualité :

   • Les carburants doivent respecter les normes françaises en vigueur (EN 590 pour le gasoil et EN 228 pour les carburants sans plomb).
   • La Ville se réserve le droit de prélever des échantillons pour vérifier la conformité des produits livrés.

6. Restitution des cartes :

   • À la fin du contrat, toutes les cartes doivent être restituées au titulaire du marché.