Fourniture de carboxymaltose ferrique injectable

CHU de Besançon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 09 h
Localisation
Franche-Comté
Durée
6 mois (01/01/2026 au 30/06/2026)
Budget
Non précisé

Description des fournitures et exigences techniques

Produits

  • Carboxymaltose ferrique, forme injectable, présentations demandées : 500 mg solution injectable et 1000 mg solution injectable.
  • Quantités estimatives communiquées pour les présentations : 500 mg : 5 114 unités ; 1000 mg : 1 512 unités ; total estimatif : 6 626 unités (quantité maximale estimée : 13 252 unités).

Documentation attendue par spécialité

  • RCP et notice en français, composition qualitative et quantitative, modalités de reconstitution et d'utilisation, données de stabilité (conditions de conservation et durée après ouverture).
  • Plaquettes/publications scientifiques destinées au corps médical le cas échéant.
  • Note de synthèse (max. 2 pages recto/verso) présentant les avantages de l'offre et moyens de traçabilité (nombre d'étiquettes de traçabilité sur conditionnements primaire/secondaire).
  • Plan de palettisation et iconographie des dispositifs fournis.

Étiquetage, conditionnement et traçabilité

  • Étiquetage complet conforme à la réglementation (identification produit, nom/adresse fabricant, numéro de lot, DLU, conditions de stockage, instructions d'emploi, mises en garde).
  • Dispositif de sécurité avec identifiant unique et anti-effraction pour médicaments à prescription obligatoire.
  • Codification recommandée selon le standard GS1 (GS1-128 ou DataMatrix exploitable automatiquement).
  • UCD/identifiants produits et codification Datamatrix/GS1 attendus pour intégration aux outils de traçabilité.

Qualité, conformité et vigilance

  • Conformité aux normes et prescriptions réglementaires applicables aux injectables et dispositifs médicaux stériles.
  • Pour articles stériles : conditionnement adapté à la protection et à la pose, informations réglementaires de DLU et conservation.
  • Nomination d'un correspondant pharmacovigilance (nom, qualité, coordonnées) et procédure de retrait/notification au coordinateur et correspondants locaux.

Logistique et modalités d'exécution

  • Informations requises : plan de palettisation, codification GS1, conditionnements primaires/secondaires, UCD par conditionnement.
  • Modalités de livraison et conditions commerciales à renseigner : minimum de commande, capacités de livraison urgentes (ex. 24h), livraisons week-end/fériés, frais de port, remises logistiques et remises pour paiement rapide.
  • Sécurisation de l'approvisionnement : niveaux de stock de sécurité (cible demandée : 3 mois), existence d'un plan de gestion des pénuries (PGP) et moyens mis en œuvre pour garantir l'approvisionnement.
  • Dématérialisation des échanges logistiques : transmission électronique des commandes et des avis d'expédition (DESADV/HOSPITALIS ou équivalent).
  • Preuves justificatives demandées pour chaque élément logistique ou commercial indiqué ; absence de preuve considérée comme réponse négative.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Les échantillons demandés (valeurs listées dans la quantification) doivent être livrés aux adresses indiquées par l'acheteur dans les documents de livraison (annexe 1B).
  • Marquage obligatoire du colis : « ME263 Fourniture de médicament carboxymaltose ferrique injectable ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ».
  • Les échantillons ne sont ni repris ni facturés et demeurent propriété de l'établissement destinataire.
  • Sur le conditionnement extérieur doivent figurer : nom du candidat, référence de la consultation, numéro de lot, nom de l'article et code UCD.

Produits à fournir

  • Carboxymaltose ferrique 500 mg solution injectable
    x1
  • Carboxymaltose ferrique 1000 mg solution injectable
    x1

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