Capture et ramassage des animaux errants et accueil en fourrière animale

Les prestations sont réparties comme suit :

1. Nature des prestations :

   • L’entreprise doit faire intervenir des spécialistes et utiliser des matériels et véhicules agréés pour les interventions.
   • Un service d’urgence doit être disponible 24h/24 et 7j/7, avec un délai d'intervention maximum de 2 heures en cas d'urgence.
   • Tous les animaux doivent être conduits à la fourrière légale ou, si nécessaire, au centre d’équarrissage.
   • Les animaux blessés sur la voie publique doivent être déposés dans la fourrière ou dans la clinique vétérinaire la plus proche.
   • Le titulaire doit transmettre mensuellement des fiches d’intervention au service donneur d’ordre (Police Municipale).

2. Contenu des prestations :

   • Organisation du suivi des appels avec la fourrière ou le service d’équarrissage.
   • Capture et prise en charge des animaux errants et/ou blessés, avec transport vers la clinique vétérinaire ou la fourrière.
   • Capture et enlèvement en urgence des animaux dangereux, avec transport vers le lieu de dépôt désigné.
   • Prise en charge des animaux sauvages apprivoisés et leur transport.
   • Ramassage des animaux décédés pesant jusqu'à 40 kg, si non identifiés ou si les propriétaires n'ont pas pris de mesures.
   • Mise en relation avec la société d’équarrissage pour les animaux de plus de 40 kg.
   • Ramassage des animaux suite à des procédures mises en œuvre par la Commune (ex. syndrome de Diogène) et transport vers un lieu de dépôt désigné.