Capture d'animaux errants et en état de divagation

Objet principal

Capture d'animaux errants ou en état de divagation, vivants, blessés ou dangereux.

Espèces concernées

Animaux domestiques potentiels : chiens, chats, furets (sous réserve de validation vétérinaire).
Petits mammifères : lapins, cochons d'Inde, hamsters.
Volailles et autres espèces domestiques courantes.
Autres espèces (gibier, ESOD, espèces protégées) exclues de la prise en charge et gérées par les services compétents.

Modalités d'intervention

Interventions à la demande, astreinte 24/7 avec délai d'intervention impératif de 2 heures après appel.
Prise en charge, mise en sécurité et transport vers la structure fourrière désignée ou vers l'ENVT selon le statut et l'espèce.
Seuls les chats blessés sont capturés et pris en charge ; les chats sains (chats libres) ne sont pas pris en charge.

Moyens humains et matériels

Personnel formé et adapté au type et au poids des animaux, effectifs en adéquation avec la charge.
Équipements spécifiques pour capture et contention d'animaux vivants, protections et matériels de sécurité.
Véhicules aménagés avec compartiments séparés pour animaux vivants et, si applicable, compartiments pour cadavres.

Suivi, traçabilité et reporting

Tenue d'un registre CERFA des animaux capturés et fiche individuelle par animal (numéro d'enregistrement, photo, description, date/lieu, espèce, identification, état sanitaire, etc.).
Reporting mensuel et bilan annuel des interventions.

Conformité réglementaire

Respect des textes nationaux et européens relatifs au transport et au bien-être animal (Code rural et de la pêche maritime, règlements/décrets applicables) et adaptation aux évolutions réglementaires.

Tous les détails du marché

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