Fourniture de bulbes et tubercules

Commandes et exécution

• Exécution sur bons de commande précisant la référence, la description des fournitures, les références articles, les quantités et les prix unitaires.
• Délai de livraison standard applicable à chaque bon de commande (délai contractuel précisé dans les documents d'exécution).
• Livraisons à organiser selon contraintes horaires et jours ouvrables du service espaces verts.

Conditionnement, transport et responsabilités

• Conditionnement, transport, chargement et déchargement à la charge du fournisseur.
• Transfert de responsabilité et risques au titre des fournitures jusqu'à l'acceptation et la signature du bon de réception.
• Pas d'assistance matérielle fournie pour le déchargement.

Qualité, substitutions et non-conformités

• Substitution des références non permise sauf proposition d'un remplacement de qualité identique ou supérieure acceptée par la collectivité et, le cas échéant, au même prix initial.
• Mécanismes de contrôle et de traitement des non-conformités prévus (acceptation ou refus à la réception, pénalités en cas de retard ou non-respect des conditions de livraison).

Prix, facturation et révision

• Prix unitaires facturés selon le bordereau de prix unitaires (BPU).
• Prix « franco de port et d'emballage » : frais de transport et d'emballage inclus.
• Révision annuelle des prix selon indexation IPPAP; facturation via Chorus Pro; délai de paiement maximum 30 jours.

Sous-traitance et garanties

• Sous-traitance non admise pour l'exécution.
• Dispense de caution et d'avance pour l'accord-cadre.