Broyage transport et traitement des végétaux

Quantités et modalités de facturation

• Prise en charge de volumes annuels indicatifs (données historiques) ; broyat ligneux trié facturable au volume (m3).
• Pesage obligatoire au pont-basculant avec double pesée ; bons de pesée et BSD transmis et joints à la facturation mensuelle.
• Carnet métrologique et traçabilité des flux exigés pour l'ensemble des opérations (broyage, transport, traitement).

Organisation, ressources et responsabilités

• Mise à disposition par l'entrepreneur de son personnel sous sa responsabilité hiérarchique, équipé d'EPI (chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, etc.).
• Accès aux installations soumis à procédure de contrôle d'accès (badging, gardien), respect des consignes de sécurité et des limitations de vitesse internes.
• Responsabilité de l'entrepreneur pour la gestion des déchets pris en charge, la réparation/notification en cas de dégradation des installations et l'évacuation/maîtrise des flux.

Contraintes opérationnelles et planning

• Interventions planifiées selon calendrier établi ; exécution possible du lundi au samedi, sur site ouvert ou fermé.
• Tolérance de décalage d'intervention jusqu'à 4 jours ouvrés maximum ; demandes de modification de planning à formuler 15 jours avant l'intervention.
• Procédure d'information immédiate (délai court) en cas d'interruption imprévue et mesures de rattrapage prévues pour limiter les retards.

Matériel, émissions et conformité

• Exigences de puissance et de capacités du matériel de broyage adaptées aux volumes traités ; broyeurs conformes aux prescriptions techniques et réglementaires.
• Mesures visant à limiter les émissions polluantes : renouvellement du parc, conformité aux normes EURO pour les véhicules, équipements spécifiques destinés à réduire l'impact environnemental.
• Reporting régulier : comptes-rendus d'exploitation mensuels et annuels, contrôles périodiques par l'autorité contractante.