Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements privatifs

L’accord-cadre porte sur la réalisation de branchements privatifs sur les communes de Béthemont-la-Forêt et Chauvry. Les travaux incluent :

• Réalisation de branchements privatifs : Création des réseaux d’assainissement en domaine privé, avec une cadence de 5 à 6 branchements par semaine, et un délai de réalisation maximum de 14 mois, incluant 2 mois de préparation.

• Travaux à réaliser :

  • Raccordement des eaux usées d’un maximum de 320 habitations, incluant 5 voies privées communes, au réseau de collecte des eaux usées.
  • Participation à la visite préalable de piquetage.
  • Déconnexion, vidange et neutralisation des dispositifs d’assainissement non-collectif.
  • Mise en séparatif des évacuations d’eaux usées et pluviales.
  • Réfection des revêtements à « l’identique » suite aux terrassements.
  • Constitution d’un plan de récolement des travaux exécutés.

• Objectifs des travaux :

  • Séparation des eaux usées et eaux pluviales.
  • Mise hors service des dispositifs d’assainissement non-collectif.
  • Raccordement au réseau d’assainissement des évacuations d’eaux usées.
  • Protection du milieu naturel en supprimant les rejets d’eaux usées vers le réseau pluvial ou au milieu naturel.

• Étendue des prestations :

  • Conformité aux projets d’assainissement fournis par le Maître d’œuvre.
  • Réalisation des travaux en domaine privé et éventuellement en domaine public.
  • Réfection des revêtements du fait des travaux réalisés.