Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces relatives à l’adduction d’eau potable - relance du lot 7

Les stipulations du présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la fourniture, la livraison et le déchargement des pièces relatives à l’adduction d’eau potable. Les titulaires du marché doivent mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché.

1. Caractéristiques générales du marché

• Adaptation de l'offre de produits aux évolutions des normes et de la réglementation sur les pièces d’adduction d’eau potable.
• Propositions de produits aux technologies innovantes pour améliorer la rapidité de pose et la durée de vie des pièces.
• Livraison de produits dont la durée de validité respecte la totalité de la durée d’utilisation légale.
• Conformité des pièces aux normes en vigueur (normes françaises) exigées en fonction de leur utilisation.

2. Conformité sanitaire exigée

• Les matériaux doivent satisfaire aux normes françaises ou européennes en vigueur, avec des attestations de conformité sanitaire fournies avant livraison.
• Les pièces doivent être marquées de manière appropriée pour attester de leur conformité.

3. Informations techniques des fournitures

• Les pièces doivent être neuves, de fabrication récente, et sans défauts compromettant leur usage.
• Marquage permettant d'identifier l'usine productrice, dimensions nominales, diamètres intérieurs et extérieurs, ainsi que le symbole de la matière.
• Interdiction d'utiliser des pièces de réemploi, sauf accord de Lannion Trégor Communauté.
• Fourniture d'un catalogue personnalisé des articles du BPU avec références exactes, photos et fiches techniques.
• Stock de sécurité spécifié pour des livraisons urgentes sans surcoût.

4. Gestion des produits manquants

• En cas de rupture de stock d'une référence figurant sur le BPU, le titulaire doit informer les acheteurs et proposer un produit de remplacement répondant aux mêmes critères, normes et prix que l’article initial.