Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de localisation d'ouvrages enterrés

Sénéo
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Date limite12 septembre 2025 à 00 h
LocalisationMultiples
Durée
3 ans à compter de la notification
Budget
Estimation: 440 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne l’exécution de prestations de localisation d’ouvrages enterrés préalable à des travaux de pose de canalisations d’eau potable ou autres travaux pour le compte de Sénéo. Les travaux et les prestations du présent marché sont pour l’essentiel :

  • Prestations de localisation d’ouvrages enterrés :
    • Techniques de détection non intrusives (sans ouverture de fouille).
    • Sondages pour mise à nu des ouvrages (technique intrusive avec ouverture de fouille).
  • Prestations de levers topographiques et de géoréférencement d’ouvrages enterrés.

  • Autres prestations :

    • Participation aux opérations de marquage-piquetage préalables à la réalisation des travaux.
    • Montage de dossiers de demande de participation financière aux Investigations Complémentaires par les exploitants de réseaux sensibles.
    • Intervention ponctuelle pour levers topographiques et géoréférencement en cas de découverte d’un ouvrage non identifié.

Les missions seront à réaliser dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable du territoire de Sénéo, incluant :

  • Création de réseaux.
  • Renforcement de réseaux existants.
  • Dévoiement de réseaux existants.
  • Remplacement de canalisations en plomb ou en amiante.
  • Réhabilitation d’ouvrages.
  • Tests sur ouvrages et essais de compactage.

Les interventions de localisation d’ouvrages enterrés pourront comprendre l’emploi simultané des techniques intrusives et non-intrusives, nécessitant une coordination pour atteindre une classe de précision de classe A pour les ouvrages détectés.

Consistance des Prestations

Les prestations comprennent :

  • Préparation et installation de chantier :

    • Visite préliminaire du site.
    • Analyse des réponses des exploitants aux DT.
    • Établissement et suivi des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
    • Participation aux réunions de préparation du chantier.
  • Détection des réseaux :

    • Localisation des ouvrages enterrés par toutes techniques de détection.
    • Marquage-piquetage au sol de la position des ouvrages détectés.
  • Travaux de sondages :

    • Démolition des chaussées et trottoirs.
    • Terrassement des fouilles.
    • Reconstitution d’un lit de pose et d’un enrobage soigné des canalisations.
  • Levés topographiques :

    • Report des données de localisation des ouvrages.
    • Établissement de profils en travers ou en long de voirie.

Rendu des Prestations

Le Titulaire remettra un rapport d’intervention comprenant :

  • La liste des éléments fournis à la commande.
  • Le compte rendu du mode opératoire de la détection.
  • Les résultats de la détection et leur interprétation.
  • Le plan topographique géoréférencé.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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