Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de localisation d'ouvrages enterrés
Prestations Techniques Demandées
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne l’exécution de prestations de localisation d’ouvrages enterrés préalable à des travaux de pose de canalisations d’eau potable ou autres travaux pour le compte de Sénéo. Les travaux et les prestations du présent marché sont pour l’essentiel :
- Prestations de localisation d’ouvrages enterrés :
- Techniques de détection non intrusives (sans ouverture de fouille).
- Sondages pour mise à nu des ouvrages (technique intrusive avec ouverture de fouille).
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Prestations de levers topographiques et de géoréférencement d’ouvrages enterrés.
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Autres prestations :
- Participation aux opérations de marquage-piquetage préalables à la réalisation des travaux.
- Montage de dossiers de demande de participation financière aux Investigations Complémentaires par les exploitants de réseaux sensibles.
- Intervention ponctuelle pour levers topographiques et géoréférencement en cas de découverte d’un ouvrage non identifié.
Les missions seront à réaliser dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable du territoire de Sénéo, incluant :
- Création de réseaux.
- Renforcement de réseaux existants.
- Dévoiement de réseaux existants.
- Remplacement de canalisations en plomb ou en amiante.
- Réhabilitation d’ouvrages.
- Tests sur ouvrages et essais de compactage.
Les interventions de localisation d’ouvrages enterrés pourront comprendre l’emploi simultané des techniques intrusives et non-intrusives, nécessitant une coordination pour atteindre une classe de précision de classe A pour les ouvrages détectés.
Consistance des Prestations
Les prestations comprennent :
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Préparation et installation de chantier :
- Visite préliminaire du site.
- Analyse des réponses des exploitants aux DT.
- Établissement et suivi des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
- Participation aux réunions de préparation du chantier.
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Détection des réseaux :
- Localisation des ouvrages enterrés par toutes techniques de détection.
- Marquage-piquetage au sol de la position des ouvrages détectés.
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Travaux de sondages :
- Démolition des chaussées et trottoirs.
- Terrassement des fouilles.
- Reconstitution d’un lit de pose et d’un enrobage soigné des canalisations.
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Levés topographiques :
- Report des données de localisation des ouvrages.
- Établissement de profils en travers ou en long de voirie.
Rendu des Prestations
Le Titulaire remettra un rapport d’intervention comprenant :
- La liste des éléments fournis à la commande.
- Le compte rendu du mode opératoire de la détection.
- Les résultats de la détection et leur interprétation.
- Le plan topographique géoréférencé.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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