Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de géomètre expert incluent les éléments suivants :

1. Missions Génériques :

   • Reprise des données antérieures : Analyse et contrôle de la polygonale de référence, du plan topographique et de l'état foncier, avec trois réunions de présentation et de démarrage.
   • Mise en place de points de polygonales de référence et établissement de la fiche signalétique.
   • Mesures annuelles de contrôle sur l'ensemble du site, fourniture des plans reprenant les éléments contrôlés et d'une Note d'Expertise et d'Orientation Stratégique Future.
   • Préparation de la Mission Bureau et de la Mission Terrain : évaluation des besoins, visites de site, réunions d'enclenchement, recherche des points de calages, préparation sécurité, sortie et analyse des archives.
   • Élaboration d’un rapport de fin de mission, incluant le plan topographique mis à jour, la liste des prestations réalisées, les points de polygonation, le plan de suivi foncier, et un état parcellaire complet.

2. Établissement de Plans Topographiques :

   • Plans topographiques de surface et de réseaux enterrés, incluant tous les points en 3D, les objets de surface, et les altitudes des canalisations.
   • Plans d’intérieur et de façades, avec des détails sur les éléments porteurs, les ouvertures, et les réseaux de fluides.
   • Acquisition de nuages de points par scanner 3D, modélisation structurelle, et fourniture de maquettes 3D.

3. Relevés de Réseaux :

   • Relevés des réseaux non sensibles (assainissement, eau potable, télécommunication) et sensibles (électricité, détection incendie).
   • Représentation des diamètres des canalisations, organes divers, et nature des fluides.

4. Implantation :

   • Établissement de plans d'implantation, matérialisation des points sur site, et contrôle d'implantation.

5. Missions Foncières :

   • Travaux fonciers sur des domaines publics et privés, fourniture de documents réglementaires, report des limites cadastrales, et établissement de conventions de servitude.

6. Livrables :

   • Chaque demande de prestation fera l’objet d’un échange préalable pour définir le contenu, les quantités, le montant, et les délais d’exécution.