Bons d'achat de peinture pour les locataires

La consultation concerne la fourniture de bons d'achat de peinture pour les locataires de m2A Habitat, dans le cadre d'une initiative visant à améliorer les gestes commerciaux lors de la signature des baux. Les locataires peuvent utiliser ces bons pour réaliser eux-mêmes le rafraîchissement des murs de leur logement, contribuant ainsi à une part du montant des travaux et garantissant un niveau de qualité des produits.

1. Objet du contrat

• Bons d'achat de peinture : Destinés aux locataires de m2A Habitat pour le rafraîchissement de leurs logements.

2. Type de contrat

• Accord-cadre : Le contrat est un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

3. Décomposition de la consultation

• Pas de décomposition en lots : La consultation ne prévoit pas de décomposition en lots.

4. Conditions d'exécution des prestations

• Durée du contrat : La durée de la période initiale est fixée au CCP (Cahier des Clauses Particulières).
• Délai d'exécution : Les prestations doivent être exécutées dans les délais stipulés dans le contrat.

5. Financement et paiement

• Modalités de financement : Les prestations seront financées par les fonds propres de m2A Habitat.
• Délai de paiement : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures.