Benchmark européen sur l'autoconsommation électrique

Périmètre géographique

• Étude indicative sur cinq pays de l'Union européenne (exemples fournis : Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas) avec possibilité de proposer un pays supplémentaire à étudier (prestation supplémentaire obligatoire à chiffrer).

Contenus analytiques attendus

• État de déploiement, impacts, performances et retours d'expérience ; identification des freins et leviers.
• Cadre juridique et institutionnel : statut légal de l'autoconsommation (individuelle et collective), acteurs autorisés, évolutions réglementaires et transpositions.
• Traitement tarifaire et modalités de facturation : tarification de l'énergie autoconsommée et injectée, distinction individuelle/collective, signaux économiques.
• Aspects économiques et incitatifs : mécanismes de soutien, exonérations et rentabilité selon profils de consommateurs/production.
• Relations avec les fournisseurs et acteurs de marché : obligations, modalités de rachat du surplus, modèles économiques observés (PPA locaux, peer-to-peer, etc.).
• Organisation technique et comptage : modalités de mesure et partage d'énergie, dispositifs de comptage et de plateforme de données, rôle des gestionnaires de réseau.

Méthodologie

• Revue documentaire et réglementaire ciblée.
• Entretiens semi-structurés avec acteurs clés (autorités, opérateurs, gestionnaires, fournisseurs, agrégateurs, acteurs locaux).
• Analyse comparative structurée par thèmes (juridique, tarifaire, économique, technique, marché).
• Synthèses intermédiaires et recommandations stratégiques opérationnalisables.

Livrables et réunions

• Livrables attendus : rapports écrits détaillés (Word/PDF), présentations PowerPoint de restitution, annexes de données et fichiers Excel avec données brutes et tableaux d'analyse.
• Phases de restitution : réunion de lancement, points intermédiaires de présentation des résultats, réunion finale de validation ; comptes-rendus et ordres du jour pour chaque réunion.

Modalités de contrôle et réception

• Mécanismes de vérification et critères de validation des livrables prévus ; jalons de livraison et modalités d'itération pour corrections.

Contraintes spécifiques

• Prestation supplémentaire obligatoire : étude d'un pays additionnel à chiffrer et à réaliser dans le délai d'exécution.
• Exigence de sobriété environnementale à intégrer dans la méthodologie et la production des livrables (réduction des impressions, mutualisation des envois, pratiques numériques responsables).