Balayage mécanisé des voiries sur instao.fr

Périmètre d'intervention

Nettoyage mécanisé par balayeuse sur deux types de sites : centre de valorisation des déchets (CVD) et déchèterie.
Zones visées : voies de circulation, zones de stationnement, quais de déchargement, hauts de mur de quai, emplacements de bennes, caniveaux et accodrains.

Nature des prestations

Passage de balayeuse mécanisée couvrant l'ensemble des voies accessibles.
Opérations manuelles complémentaires pour les recoins inaccessibles à la balayeuse (balayage manuel, raclage, décrottage, enlèvement des résidus adhérents).
Retrait manuel des déchets susceptibles d'endommager la balayeuse (objets métalliques, gros débris) et rangement temporaire des éléments métalliques en benne ferraille mise à disposition.
Évacuation, transport et traitement des déchets collectés conformément à la réglementation, avec remise des bordereaux de suivi des déchets (BSD) après chaque intervention.

Fréquences et planning

Fréquences contractuelles établies : passages récurrents selon planning annuel fixé en début d'année (fréquences bimensuelle et mensuelle selon site type) ; passages ponctuels supplémentaires possibles sur demande et facturation selon bordereau des prix unitaires.
Le planning annuel une fois arrêté est contractuel et ne peut être modifié sans accord.

Moyens humains et matériels

Présence systématique d'au moins un agent chargé des opérations manuelles lors des passages mécanisés.
Outillage manuel minimal exigé : pelle, balai, raclette, etc. (le titulaire fournit tout l'outillage nécessaire).
Le titulaire doit préciser dans l'offre l'organisation des moyens techniques et humains et les coordonnées du contact opérationnel.

Sécurité et organisation du chantier

Établissement d'un plan de prévention, modes opératoires et analyse des risques ; personnel disposant des habilitations requises.
Respect des consignes de sécurité du site et interdiction d'accès aux ateliers et magasins.
Aires de stationnement et horaires à respecter ; demandes préalables pour interventions en horaires exceptionnels.

Gestion des déchets

Tri et stockage provisoire des éléments métalliques dans la benne dédiée ; prise en charge par le titulaire du transport et traitement des autres fractions collectées (location de contenants, transport, traitement).
Transmission d'un BSD par site après chaque passage ; interdiction formelle de déversement des balayures dans les fosses.
Le titulaire indiquera dans son offre le centre de traitement retenu pour les balayures.

Reporting et contrôle qualité

Après chaque intervention : constat conjoint avec le responsable du site, transmission d'un rapport d'intervention et du BSD correspondant.
En cas d'insatisfaction, reprise à la charge du titulaire sous 2 jours ouvrés ; pénalités applicables en cas de non‑respect.

Documents exigés avec l'offre et en phase d'exécution

Acte d'engagement et annexes, organisation des moyens techniques et humains, attestation de visite, coordonnées du centre de traitement retenu, modes opératoires et documents pour plan de prévention. Pendant l'exécution : rapports d'intervention et BSD après chaque passage.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Balayage mécanisé des voiries

Pondération	Critère