Audit de facturation et contrôle qualité des flottes de véhicules

Union des Groupements d'Achats Publics
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 avril 2026 à 07 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois, durée totale maximale 48 mois
Budget
Max: 450 000 € - Estimation: 150 000 €

Objet et périmètre

Contrôles ciblés

  • Vérification de la conformité des factures par rapport aux dispositions contractuelles (prix, remises, barèmes horaires).
  • Contrôle comptable et contrôle technique des refacturations "à l'euro près".
  • Vérification du respect des protocoles et règles de facturation liant opérateurs et titulaires des accords.

Contrôles opérationnels

  • Analyse de la cohérence des prestations facturées (nature des opérations, pièces consommées, pneumatiques, carburant, etc.).
  • Vérification de la cohérence et du calcul du temps de main d'œuvre et de son lien avec les opérations réalisées.
  • Contrôle des avoirs émis et du traitement des encours non facturés.

Méthode et modalités

  • Échantillonnage documentaire pour chaque audit (environ 500 pièces à analyser) avec sélection des pièces en concertation.
  • Possibilité de solliciter des informations complémentaires auprès des opérateurs ayant réalisé les interventions.
  • Travaux d'analyse documentaire, contrôles techniques et comptables réalisés sur pièces et bases de données fournies.

Livrables et restitution

  • Projet de rapport de conclusion pour revue.
  • Liste exhaustive des factures auditées, classée par familles de dépenses (carrosserie, dépannage, location courte durée, carburant, etc.).
  • Réunion de restitution (visioconférence ou présentiel) suivie d'un rapport final révisé.
  • Rapport synthétique distinct destiné aux destinataires concernés.

Contraintes et moyens

  • Obligation de confidentialité et de protection des données personnelles, hébergement des données en UE/France sauf dérogation.
  • Désignation d'un interlocuteur unique et communication des CV des intervenants; maintien des profils annoncés et possibilité de récusation d'intervenants.

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