Instao

Date limite5 septembre 2025 à 00 h

LocalisationNon précisé

Durée

3 mois à compter de la notification du contrat

Budget

Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché a pour objet la réalisation d’un audit complet des contrats de délégation de service public en cours avec la SAUR et VEOLIA, en vue de leur échéance prochaine. Cet audit s'inscrit dans un contexte de croissance démographique continue et d’enjeux de sécurité d’approvisionnement.

1. Audit des contrats en cours

Bilan global des contrats : Établir un bilan des contrats actuels et de leurs avenants, des modalités de gestion et de la performance de l’exploitation des services.
Contrôle des engagements contractuels : Vérifier l’exécution des engagements en abordant les thématiques suivantes :
- Technique : Analyse critique sur l’entretien et l’exploitation des ouvrages.
- Financier : Analyse des comptes d’exploitation, charges et produits, provisions pour le renouvellement des ouvrages.
- Qualité du service : Analyse des interruptions de service et des réclamations.
Clarification des clauses : Vérification de la mise en application des clauses par les prestataires et identification des corrections contractuelles et financières éventuelles.
Accompagnement : Assistance à la collectivité pour la rédaction de courriers de réclamation et d’un projet d’avenant de fin de contrat.

2. Diagnostic technique

Analyse des performances : Évaluer l’exploitation du service de distribution de l’eau potable par rapport aux contrats de DSP.
Vérification de l’inventaire : S’assurer de la complétude de l’inventaire patrimonial et du système d’information géographique (SIG).
État des infrastructures : Étudier l’état des infrastructures et définir les besoins en renouvellement.

3. Bilan financier

Analyse des engagements financiers : Évaluer la réalisation des engagements financiers et chiffrer les biens de retour et de reprise.
État des lieux des obligations financières : Recenser les obligations contractuelles et réglementaires à auditer.

4. Analyse juridique

Obligations contractuelles : Analyser les obligations et dispositions contractuelles, s’assurer de leur bonne exécution.
Préparation à la sortie des contrats : Conseiller la collectivité pour les négociations concernant les biens et les remises en état d’ouvrages.

5. Modalités de réalisation

Délai d’exécution : 3 mois, avec possibilité de proposer d’autres délais.
Rapports : Production d’un rapport provisoire et d’un rapport définitif, ainsi qu’une note de synthèse sous forme de présentation animée.
Confidentialité et indépendance : Respect des exigences de confidentialité et d’indépendance tout au long de la mission.

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