Audit et diagnostic de la compétence NTIC
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions d'audit et d'accompagnement
Mission 1 — Définition des obligations et périmètre de la compétence
- Analyse des textes statutaires et réglementaires applicables.
- État comparatif entre les missions actuellement exercées et celles relevant de la compétence NTIC.
- Proposition des modalités de gestion adaptées (régie, marché, délégation de service public, cession/revente du patrimoine, etc.).
Mission 2 — Audit et diagnostic opérationnel, juridique et financier
- Recensement des obligations contractuelles, réglementaires, fiscales et assurantielles.
- Inventaire des conventions, du patrimoine et du Système d’Information Géographique (SIG).
- Évaluation des ressources humaines (effectifs, niveaux de rémunération) et des coûts d'exploitation.
- Analyse des tarifs, performances et identification des points bloquants; proposition d'outils de reporting et de contrôle.
Mission 3 — Scénarios et impacts
- Analyse des conséquences juridiques, réglementaires et financières de scénarios de maintien, externalisation partielle/total ou sortie de compétence.
- Étude d'impact spécifique liée à la revente éventuelle du patrimoine.
Mission 4 — Analyse comparative des modes de gestion
- Comparaison détaillée des options de gestion (régie, externalisation partielle/totale, DSP, revente du patrimoine) avec estimation des coûts et des implications organisationnelles et de responsabilité.
- Proposition d'un cadre décisionnel et de critères de choix (coûts, risques, responsabilité, organisation).
Mission 5 — Assistance à la mise en œuvre (optionnelle)
- Rédaction des cahiers des charges et pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de la solution retenue.
- Accompagnement opérationnel lors de la mise en œuvre (si l'option est notifiée).
Livrables et modalité de restitution
- Réunions de lancement, d'avancement et de restitution pour chaque mission.
- Rapports intermédiaires et rapports finaux sous formats Word/PPTX; tableaux et analyses chiffrées en Excel.
- Remise des livrables en version numérique et en version papier selon les règles contractuelles.
Exigences techniques transverses
- Respect de la confidentialité et prise en compte de la protection des données (architecture de traitement et conformité RGPD).
- Coordination des intervenants, tenue d'un planning de restitution et formats standardisés pour les livrables.
- Prestation conforme à la nomenclature CPV (services d'études).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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