Instao

Date limite26 août 2025 à 12 h

LocalisationÉpernay (51)

Durée

31 mois à compter d'octobre 2025

Budget

Non précisé

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

Bilan technique, juridique et financier du contrat de concession après trois années d'exercice.
Contrôle de la conformité du contrat et de ses conditions d'exécution à la réglementation applicable en matière de délégation de service public dans le secteur de l’assainissement.
Exploitation des ouvrages relatifs aux systèmes d’assainissement collectif, y compris les stations d’épuration, les collecteurs de raccordement, et les installations de traitement.
Relations avec les usagers du service et les communes, ainsi que la fourniture d'informations techniques et financières à l'intercommunalité.

Assistance technique, juridique et financière concernant le contrat de concession.
Audit de contrat après trois ans d’exercice, incluant la vérification des engagements contractuels et l'analyse économique de la délégation de service public.
Suivi administratif, réglementaire, technique et financier des contrats pour les exercices 2025 à 2027.

Suivi administratif, technique et financier du contrat, avec des analyses critiques des rapports annuels d’exploitation (RAD) et des résultats financiers du concessionnaire.

Rapport d'audit comprenant un état des lieux et un diagnostic juridique, technique et économique de la gestion déléguée du service d'assainissement.
Supports de réunion pour les rencontres avec le concessionnaire et notes à l'attention des élus.
Projets d'avenant et tous documents s’y afférant.

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Pondération	Critère

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Audit du contrat de concession de service public de l'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines et mission d'assistance