Audit d'accessibilité numérique RGAA

Types d'interventions

• Pré-audit / audit rapide : évaluation préliminaire pour orienter la priorisation des contrôles.
• Audit initial complet : évaluation du taux de conformité RGAA et production d'une déclaration d'accessibilité.
• Audit de conformité avec recommandations : diagnostic détaillé et propositions de corrections techniques et fonctionnelles.
• Recette de mise en conformité / contre-audit : vérification des corrections réalisées et réévaluation du niveau de conformité.
• Audit de maquettes graphiques : contrôle d'accessibilité appliqué aux maquettes fournies.
• Formations et sensibilisations : modules thématiques sur l'accessibilité numérique, supports et plans de formation.

Livrables attendus

• Grille d'audit (fiche d'évaluation) et fichiers d'audit par site/application.
• Rapport d'audit détaillé (points non conformes, niveau de conformité, priorité des corrections).
• Déclaration d'accessibilité conforme aux exigences RGAA.
• Plan de mise en conformité et recommandations techniques.
• Comptes‑rendus de réunions et restitutions, supports de formation.

Déploiement, gouvernance et équipe

• Recensement et sélection des sites/applications à contrôler selon une nomenclature prédéfinie.
• Équipe dédiée comprenant responsable de suivi, correspondant administratif/financier et auditeurs certifiés en accessibilité numérique.
• Gouvernance organisée via comités de pilotage et de suivi, avec fréquence de réunions et compte‑rendus.

Modalités d'exécution et coordination

• Coordination documentaire et échanges via profil d'acheteur et points de contact désignés.
• Modalités de restitution flexibles : réunions et formations en distanciel ou en présentiel selon la nature du livrable.
• Déplacements physiques possibles pour restitutions ou vérifications, avec modalités logistiques prévues.