Accord-cadre assurances ulisse responsabilité civile et contractuelle et ad valorem

• Conseil et formation en transport et logistique lorsque ces activités sont concomitantes à un transport ou une prestation logistique organisée par l'assuré.

2. Activités liées à la garantie marchandises transportées AD VALOREM

• Garantie contre les risques de transport des marchandises achetées et/ou vendues par l'assuré.
• Couverture des risques de stockage avant et après le transport.
• Garanties spécifiques :
  • En cours de transport : Tous risques, y compris grève, risques de guerre, terrorisme (sur demande).
  • Salons, expositions, congrès : Tous risques.
  • Stockage sur site : Tous risques, y compris incendie, explosion, dégâts des eaux, vol (sous réserve de déclaration et validation par l’assureur).

3. Capitaux et franchises

• Responsabilité civile :

  • Dommages corporels : 9 000 000 € / an
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000 € / sinistre, 3 000 000 € / an
  • Dommages immatériels non consécutifs : 500 000 € / sinistre, 600 000 € / an
  • Atteinte accidentelle à l'environnement : 800 000 € / an
  • Pertes pécuniaires environnementaux : 650 000 € / an
  • Franchise générale : 1500 € (2000 € pour dommages environnementaux).

• Responsabilité contractuelle :

  • Dommages matériels : 2 000 000 € / sinistre, 3 000 000 € / an
  • Vol (logistique) : 500 000 € / sinistre, 1 000 000 € / an
  • Manquants (logistique) : 150 000 € / sinistre, 500 000 € / an
  • Franchise générale : 1500 €.

4. Précisions et extensions de garanties accordées

• Garantie des risques de vol en cours de transport.
• Couverture des opérations de chargement et déchargement.
• Obligation de l’assuré de ne pas accepter des transporteurs avec des limitations de responsabilité inférieures à celles qu'il a acceptées.
• Garantie étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle en cas de dommages aux marchandises chargées.