Contrat d'assurances pour travaux de dépollution et réhabilitation des sols

Établissement Public Foncier de Bretagne
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Date limite22 août 2025 à 00 h
LocalisationBretagne
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

1. Phase Études

  • AMO Étude : Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase études, incluant :
    • Aide à la définition des moyens fonctionnels et techniques.
    • Veille réglementaire et technique.
    • Revue technique des documents produits.
    • Élaboration de comptes rendus.
    • Accompagnement à la communication auprès des parties prenantes.

2. Problématique Désamiantage/Déconstruction

  • État du bâti existant (matériaux, âge, polluants).
  • Estimation des coûts de désamiantage et de déconstruction.
  • Rapport et fiche coût d’opération à remettre au maître d’ouvrage.
  • Étude historique et structurelle des bâtiments.
  • Recensement des réseaux existants à déconnecter.

3. Problématique Dépollution ou Réhabilitation de Sols

  • Prestation INFO : Réalisation d’études historiques et documentaires pour élaborer un schéma conceptuel.
    • Identifier et caractériser les sources de pollution.
    • Évaluation des coûts et méthodes pour rendre le site utilisable.
    • Visite de site pour état des lieux.

4. Phase Études de Travaux

  • Diagnostic Environnemental : Mise en œuvre d’un programme d’investigations et interprétation des résultats.
  • Plan de Gestion : Étude des modalités de suppression des pollutions concentrées.

5. Phase Travaux

  • AMO Travaux : Suivi des opérations de dépollution, contrôle des choix et actes des intervenants.
  • Surveillance Environnementale : Interprétation des résultats après chaque campagne de suivi.
  • Bilan Quadriennal : Réalisation d’un bilan après quatre ans de surveillance pour décider de la poursuite ou non des actions.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La visite de site est organisée par l'EPFB et le bon de commande tiendra compte de cette date. Le titulaire se renseignera auprès de l'agent de l'EPFB en charge du dossier afin de connaître les modalités d'accès aux différents sites.

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