Assurances tous risques chantier et dommages-ouvrage sur instao.fr

Objet et étendue

Garantie des dommages matériels à l'ouvrage depuis le déchargement sur site jusqu'à la réception, y compris pendant les essais et pendant la période de maintenance pour les retours d'entreprises.

Risques couverts et garanties annexes

Couverture contre incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrements, vols caractérisés, événements naturels, malveillance/terrorisme, erreurs de conception, vices de matière, erreurs de montage.
Prise en charge des frais annexes nécessaires à la réparation : déblais, démolition, périls imminents (mesures conservatoires), honoraires des hommes de l'art (BET, architectes, consultants), honoraires d'expert, frais supplémentaires (heures supplémentaires, transports accélérés, etc.).

Modalités techniques et obligations de gestion

Garantie maintenue sur parties non réceptionnées en cas de réceptions échelonnées ou mises à disposition partielles.
Prévision de prorogation automatique des garanties en cas de dépassement des délais, possibilité de reconstitution de garantie après sinistre sur demande et paiement d'une prime complémentaire.
Renonciation par l'assureur à la faculté de résiliation après sinistre et mécanismes d'abrogation de la règle proportionnelle sous réserve de déclaration du montant définitif de l'ouvrage.
Le mémoire d'offre doit détailler les modalités de gestion et d'instruction des dossiers sinistres et la gestion opérationnelle du contrat.

Pièces et documents techniques intégrés

Intégration des plans, notes techniques, planning, rapports géotechniques et diagnostics listés en annexes au cahier des prescriptions techniques dans les obligations d'assurance.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances tous risques chantier et dommages-ouvrage

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