Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines

Solutions de garanties

• Solution de base : Contrat collectif à adhésion facultative pour les agents.
• Solution alternative : Contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents.

Traitement de référence

• Pour les agents fonctionnaires et contractuels de droit public : Traitement brut indiciaire (TBI) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) brut + régime indemnitaire (RI) brut.
• Pour les agents contractuels de droit privé : Revenu brut soumis à cotisations.

Détails des garanties

1. Maintien du traitement (garantie incapacité) : 95% du revenu net en cas d'incapacité temporaire de travail.
2. Invalidité permanente (rente) : Rente versée en cas d'invalidité permanente avant l'âge légal de départ à la retraite, avec des niveaux d'indemnisation variant selon le taux d'invalidité.
3. Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie : Versement d'un capital égal à 100% du traitement de référence annuel net.
4. Allocation obsèques : Versement d'une allocation en cas de décès de l’assuré ou de ses proches.
5. Revalorisation des prestations : Les indemnités et rentes sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
6. Garanties à l’initiative de l’agent :
   • Capital supplémentaire en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.
   • Rente éducation pour chaque enfant à charge scolarisé.
   • Capital pour compenser la perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.