Assurances multirisques et responsabilités

La Monnaie de Paris
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre de couverture

  • Garantie des biens immobiliers et mobiliers en valeur à neuf (sauf dispositions particulières), incluant bâtiments, aménagements, voiries/VRD, mobiliers urbains, installations techniques, outillages, moules/poinçons/outils de frappe, œuvres et collections, valeurs en coffre et en circulation (métaux précieux), équipements informatiques et matériels de production.

Périls et garanties attendus

  • Garantie des périls incendie, explosion/implosion, foudre, fumées, tempête/grêle/neige, dégâts des eaux (ruptures, infiltrations, ruissellement), chocs de véhicules, bris de glaces, vol/vandalisme/fraudes/détournements, émeutes/mouvements populaires/terrorisme, catastrophes naturelles, dommages électriques, bris de machines, dommages liés aux panneaux photovoltaïques et tous risques informatiques.
  • Garanties complémentaires demandées : frais de déblais, frais de décontamination, frais de gardiennage, frais de remise en conformité, prime dommage ouvrage/tous risques chantier, pertes de loyers/privations de jouissance, frais financiers, pertes financières locatives.

Pertes d'exploitation

  • Couverture des pertes d'exploitation avec période d'indemnisation minimale exigée (exemples fournis : 18–24 mois selon garanties), franchise exprimée en jours (ex. franchise 3 jours) ; plafonds spécifiques pour pertes d'exploitation et frais généraux permanents.

Montants, limites et franchises

  • Plafonds globaux et par risque exigés (exemples demandés) : plafond global d'indemnité (incluant pertes d'exploitation), plafonds par événement (dommages électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vol/vandalisme, fraudes, tous risques informatiques, etc.).
  • Exigence de plafonds par sinistre et par site, reconstitution automatique des limites après sinistre.
  • Franchises types demandées (exemples) : dommages aux biens général ~15 000 € ; boutiques/préposés télétravail ~1 500 € ; pertes d'exploitation franchise 3 jours.

Exigences opérationnelles

  • Valeur à neuf systématique sauf dispositions particulières, règles de vétusté précisées ; clause de dérogation à la règle proportionnelle excluant son application sauf mauvaise foi.
  • Délais et modalités d'indemnisation rapides : provisionnement, états arrêtés contradictoirement et libération des provisions dans les délais contractuels.
  • Déclaration automatique des investissements en cours d'exercice et obligation pour l'assuré de fournir accès aux installations et documents nécessaires à l'assureur.

Pièces demandées avec l'offre

  • Copie proforma des contrats, mémoire technique de gestion, démarche RSE, acte d'engagement et annexes signés.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visites collectives facultatives pour l'appréciation des risques (créneaux distincts par site) : Site Paris — 20/10 09:00-11:00 ou 24/10 14:00-16:00 ; Site Pessac — 22/10 14:00-16:00 ou 23/10 14:00-16:00.

Lieu

Adresses des sites déclarés (consultables dans le dossier technique) ; visites organisées collectivement par site

Email

isabelle.menu@monnaiedeparis.fr ; anne-catherine.velut@monnaiedeparis.fr

Modalités

Les visites sont collectives et facultatives. Demande de participation obligatoire par courriel aux adresses indiquées avant la date limite indiquée dans le dossier (date limite précisée dans le dossier). Les visites sont destinées à l'appréciation des risques pour Lot 1 ; en complément, envoi de questionnaires techniques possible.

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