Assurances multirisques patrimoine, responsabilité et flotte

Mairie de Saint‑Benoît
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Saint‑Benoît (974)
Durée
1 an (reconduction tacite une fois, durée globale possible 2 ans)
Budget
Estimation: 88 000 €

Dommages aux biens

Objet couvert

  • Couverture des bâtiments, contents, mobiliers, matériels et équipements appartenant, occupés ou gérés par la collectivité.

Garanties principales

  • Incendie, dommages de fumée, explosion, chute de la foudre.
  • Dégâts des eaux (incluant inondations, refoulements, engorgements), prise en charge des frais de recherche de fuite et terrassement sur conduites souterraines sauf défaut d’entretien intentionnel.
  • Bris de glaces (remplacement des éléments verriers et pose).
  • Vol et tentative de vol (avec dispositions sur fonds et valeurs selon plafonds).

Extensions et options

  • Dommages aux appareils électriques, tempêtes/grêle/neige, frais supplémentaires et baisse de recettes d’exploitation, ouvrages d’art et génie civil, tous risques informatiques (reconstitution de données), tous risques expositions.

Modalités d’indemnisation et contraintes opérationnelles

  • Plafonds et limites par rubrique (ex. plafond matériel et immatériel consécutif, plafonds spécifiques pour mobilier urbain et biens confiés).
  • Application de clause « valeur à neuf » pour reconstruction selon conditions précisées.
  • Franchise(s) applicables (dont franchise vandalisme sur parties extérieures mentionnée) ; indexation automatique possible.
  • Délais de déclaration des sinistres précisés ; acomptes possibles après état des pertes ; règlement TVA comprise.

Exigences techniques pour l’exécution

  • Acceptation de la couverture pour l’ensemble du patrimoine listé, possibilité de régularisations annuelles et d’investissements automatiques limités.
  • Possibilité de désignation d’un expert par l’assuré et barème d’honoraires experts à appliquer.

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