Assurances multirisques (dommages biens, responsabilité, expositions)

Montants et franchises exigés (extraits opérationnels)

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : minimum 49 900 000 € (option de 70 000 000 € proposée en prestation supplémentaire facultative).
• Pertes d'exploitation assurées : 2 500 000 € (période de référence 36 mois).
• Frais et pertes annexes : 5 000 000 €.
• Responsabilité civile recours voisins/tiers : 8 000 000 €.
• Montants/fixes partiels : objets d'art 50 000 €, biens en cours de transport 50 000 €, dommages électriques/électroniques 200 000 €.
• Franchises standard : générale 2 500 € (exceptions : incendie/événements naturels/tempête/grêle/neige 25 000 € ; biens sensibles 750 € ; variantes imposées avec franchises accrues possibles). Variante imposée : franchise générale 3 500 € ou modalités particulières (ex. 10 % dommages min 50 000 € / max 250 000 € pour certains périls).

Modalités opérationnelles et indemnisations

• Garantie acquise dès prise d'effet contractuelle ; assureurs acceptent le risque après visite/reconnaissance et dispensent certaines règles proportionnelles.
• Ajustement automatique et déclaration des œuvres nouvelles au-delà de seuils unitaires ou d'augmentation globale.
• Biens classés / monuments historiques indemnisés en reconstruction à l'identique selon prescriptions de l'architecte en chef des monuments historiques.
• Indemnisation en deux temps : versement de provisions (ex. provision initiale 25 %) puis règlement différé avec modalités de versement définitif (ex. règlement sous 30 jours après acceptation du montant). Délai maximal de reconstruction prévu pour l'accès aux versements différés.
• Délais de déclaration de sinistre applicables : 30 jours ouvrables à compter de la connaissance par le service assurance.
• Exclusions techniques classiques : usure, corrosion, insectes, dommages esthétiques, vétusté non consécutive à un événement garanti, etc.

Exigences de gestion et prestations attendues

• Fiche de gestion à fournir : états annuels de sinistralité, réunion de mise en place, modalités de visite des risques, attestations sous délais courts, transmission d'avenants sous 20 jours, accès et déclaration via extranet, consultation des dossiers sinistres.
• Gestion des sinistres : désignation d'un expert très rapide (3 jours ouvrés pour ce périmètre), position de l'assureur sur rapport d'expertise et délais de règlement souhaités (par ex. demandes de règlement sous 15 jours ouvrés à réception des factures).
• Mémoire de gestion attendu : présentation des modalités de gestion du risque, interlocuteurs, procédures, délais, outils (extranet), accompagnement en sinistre.