Assurances multirisques communales

Commune de Wimille
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Wimille (62)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029), reconduction annuelle
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre

  • Couverture du patrimoine immobilier, du contenu et des éléments mobiliers/urbains mentionnés dans l’inventaire annexé.

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériel informatique et bureautique).
  • Attentats / vandalisme et effondrement accidentel de bâtiment.

Plafonds et limites

  • Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) : 16 000 000 € par événement.
  • Plafonds spécifiques : appareils électriques 50 000 € ; reconstitution d’archives 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 450 000 € sur 12 mois ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; espèces en transport 30 000 €.

Franchises et modalités d’indemnisation

  • Franchises types : 2 500 € (sinistre standard) ; attentats/ sabotages/ tempêtes/ grêle/ neige : 10 % mini 2 500 € / maxi 25 000 € ; effondrement 10 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; frais supplémentaires d’exploitation : délai de carence 3 jours.
  • Indemnisation TVA comprise ; application « au premier risque » et renonciation partielle à la règle proportionnelle dans les limites indiquées.

Exigences de gestion

  • Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateforme en ligne pour contrats/sinistres, accusés de réception, délais de mission d’expert, modalités de rapport d’expertise, gestion des recours, bilan annuel de sinistralité.
  • Renonciation à se prévaloir d’erreurs de surfaces dans la limite de 10 % ; garanties applicables aux bâtiments hors d’eau/hors d’air en construction ; bâtiments classés garantis à la reconstruction à l’identique selon prescriptions spécialisées.

Éléments quantitatifs fournis

  • Assiette provisionnelle exprimée en surface pour les risques de base : 11 421 m² (état annexé).

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