Assurances multirisques communales

Garanties principales

• Garantie dommages : frais réels de conseil, assistance, expertise, reconstitution de données, restauration des systèmes, notifications aux autorités et personnes concernées, surveillance/monitoring, gestion de réputation/communication, frais de continuité (hotline, stockage temporaire, heures sup), pertes de recettes d'exploitation, pénalités et intérêts, surfacturation liée à l'usage frauduleux.
• Garantie responsabilité : frais de défense et prévention, conséquences pécuniaires de réclamations pendant la période d'assurance et une période subséquente de cinq ans, y compris publications sur sites et réseaux sociaux impliquant atteinte à la propriété intellectuelle, réputation, vie privée.

Montants et modalités

• Rubrique « montants des garanties » mentionnée ; l'extrait consulté ne fournit pas les plafonds globaux chiffrés. Garantie subséquente explicitement prévue sur 5 ans.

Exclusions et attentes techniques

• Territorialité, renonciation à recours, règles liées au leasing et à la TVA, modalités de déclaration de sinistre.
• Document de consultation comporte une rubrique sur prérequis techniques demandés aux candidats (antivirus, sauvegarde, habilitations) ; les exigences minimales imposées par l'acheteur ne figurent pas dans les extraits consultés.
• Prise en charge des notifications aux autorités et aux personnes concernées (implicite conformité RGPD).