Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Poligné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Poligné (35)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot n°3 — Flotte automobile et risques annexes

Objet

  • Couverture assurance automobile pour la flotte et risques annexes : marchandises transportées, auto-mission pour préposés/mandataires, et garanties associées.

Garanties et exigences de contenu

  • Compléter les conditions particulières du cahier des clauses particulières dans les colonnes prévues, sans renvoi aux conditions générales de l'assureur.
  • L’offre de base est obligatoire ; variantes libres non autorisées.

Données à prendre en compte pour la tarification

  • L’acte d’engagement prévoit des tableaux à renseigner par le candidat pour la prime annuelle HT/TTC (assiette et montants à renseigner par le candidat). Les montants numériques ne sont pas fournis dans le dossier consulté.

Contraintes d’exécution et éléments techniques évalués

  • Attentes techniques précisées pour formule de garantie, franchises, montants de garantie, modalités d’application du contrat et vie du contrat.
  • Les améliorations par rapport à la demande n’engendrent pas de points supplémentaires ; conformité stricte requise.

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