Assurances multirisques de la collectivité

Communauté de Communes de Cattenom et Environs
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Date limite
16 juin 2026 à 08 h
Localisation
Cattenom (57)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile

Objet et périmètre

  • Couverture « tous sauf » des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) liés aux activités, biens, préposés, travaux, etc.
  • Garantie automatiquement étendue à tout nouveau service, activité, personne ou bien mis à disposition après souscription.

Garanties opérationnelles

  • Dommages corporels, matériels et immatériels (incendie, explosion, action de l’eau sauf exclusions expressément prévues).
  • Prise en charge de la responsabilité contractuelle (transferts acceptés), responsabilité des bénévoles, responsabilité en qualité d’organisateur de transport, responsabilité du fait des sous‑traitants, objets confiés.
  • Prise en charge des frais de défense et de recours, interventions complémentaires (frais, expertise, assistance).
  • Garantie dommages de pollution accidentelle et frais de prévention/réparation liés à la responsabilité environnementale.

Limites et franchises

  • Limites contractuelles indicatives : tous dommages 15 000 000 € / sinistre ; dommages corporels 10 000 000 € ; matériels/immat. consécutifs 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 €/an ; biens confiés 200 000 € ; pollution accidentelle 2 000 000 € ; défense/recours 50 000 €.
  • Franchises à renseigner dans l’acte d’engagement (exemples : franchise matériaux/immat. 1 500 €, pollution 2 500 € ; variantes réduites possibles contre surcoût).

Exigences de gestion

  • Obligation de couverture « 100 % » en cas de coassurance à la date de remise des offres.
  • Respect des délais/modalités de déclaration des sinistres, procédures d’expertise et modes de gestion des recours.

Options tarifaires

  • Prestation supplémentaire environnement (PSE) tarifée séparément (RC environnement).

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