Prestations d'assurances pour les établissements du GHT Navarre - Côte Basque

Gestion des franchises :

• La gestion des franchises est à la charge de l'assureur, mais les détails spécifiques ne sont pas fournis dans les sections récupérées.

Automaticité de garanties :

• Les garanties sont automatiquement renouvelées sous certaines conditions.

Garanties particulières :

• Faute inexcusable et intentionnelle : Couvre les fautes intentionnelles ou inexcusable.
• Pollution accidentelle : Couvre les dommages causés par des incidents de pollution.
• Responsabilité environnementale : Couvre les dommages environnementaux.
• Responsabilité civile « maître d’ouvrage » : Couvre les responsabilités liées à la gestion de projets.
• Responsabilité civile gestion du système d’information convergent : Couvre les responsabilités liées à la gestion des systèmes d’information.
• Responsabilité civile biens confiés : Couvre les dommages aux biens confiés.
• Responsabilité civile du fait de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur : Couvre les dommages causés par des véhicules.
• Garantie responsabilité civile d’engins automoteurs : Couvre les dommages causés par des engins automoteurs.
• Responsabilité civile produits livrés : Couvre les dommages causés par des produits livrés.
• Responsabilité civile prestations de services exercées à titre subsidiaire : Couvre les services fournis en supplément.
• Responsabilité civile producteur d’énergie : Couvre les responsabilités liées à la production d’énergie.
• Responsabilité civile réparation et entretien automobile : Couvre les responsabilités liées à la réparation et à l’entretien des véhicules.

Exclusions :

• Les exclusions spécifiques ne sont pas détaillées dans les sections récupérées, mais elles sont généralement présentes dans les contrats d'assurance.

Fonctionnement du contrat :

• Le contrat est en vigueur pour une durée d'un an, renouvelable tacitement jusqu'à un maximum de cinq ans.