Assurances dommages et responsabilité civile sur instao.fr

Couverture et étendue

Police globale couvrant immeubles, dépendances, locaux loués/occupés, mobiliers, matériels, marchandises, agencements, archives, outillages, matériels informatiques (y compris portables/tablettes) et biens extérieurs (clôtures, parkings, panneaux photovoltaïques, installations sportives, bassins, etc.). Inclut bris de machines et tous risques informatique.

Garanties principales et plafonds

Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) minimale par événement : 19 999 990 €.
Garanties exemples : contenu 3 000 000 € par sinistre ; dommages électriques 1 500 000 € ; bris de glaces 80 000 € ; frais de reconstitution des informations 50 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation 200 000 € ; recherche de fuite 25 000 € ; infiltrations façades 100 000 € ; canalisations enterrées 100 000 € ; vol/détournement biens mobiliers et valeurs 50 000 €.
Pertes indirectes : plafond à concurrence de 10 % ; perte de loyers/perte d’usage : montant limité à 2 années de loyers selon modalités.

Franchises et modalités d'application

Franchises non indexées : risques simples 1 600 € ; incendie/explosion/dégâts des eaux 5 000 € ; effondrement 20 000 € ; matériels informatiques portables 300 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Application d’une seule franchise par sinistre (la plus élevée si plusieurs garanties concernées).

Extensions et garanties spécifiques

Bris de machines et tous risques informatique (matériel, supports, logiciels, frais de reconstitution, indemnisation interruption jusqu’à 2 ans selon conditions).
Honoraires d’expert plafonnés (ex. 5 % du montant des dommages) et honoraires d’ingénierie jusqu’à un plafond précisé.
Sauvetage, démolition, relogement et honoraires d’architecte pris en charge selon plafonds.
Garantie automatique des risques nouveaux dans des limites définies ; investissements supérieurs à seuils soumis à accord préalable.

Exigences d’exécution et gestion

Déclaration de l’assiette (surface m²) et état de parc requis pour tarification ; prime provisionnelle si assiette inconnue ; régularisation annuelle (tolérance sur surfaces 10 %).
Indexation de la prime sur indice FFB avec adaptation périodique (plafond d’ajustement indiqué).
Délai d’intervention expert : mise en place sous 72 heures après déclaration.
Délais de déclaration des sinistres : en principe 30 jours (vol : 2 jours ouvrés + information forces de l’ordre) ; modalités d’expertise contradictoire et recours à tiers expert en cas de désaccord.
Modalités de paiement d’acomptes et d’indemnités selon paliers définis.

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