Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier

Objet et périmètre de la garantie

Couverture de la garantie légale « Dommage Ouvrage » : prise en charge de la réparation sans recherche de responsabilité pour les dommages relevant de la garantie décennale.
Montant garanti : assiette = coût de réparation de l'ouvrage (assiette à préciser par l'assureur dans l'acte d'engagement).

Garanties complémentaires et franchises

Possibilité de proposer garanties complémentaires (dommages aux existants, garanties de bon fonctionnement des équipements, etc.) ; chaque rubrique doit être formellement chiffrée ou précisée.
Franchise : garantie légale DO indiquée comme « NEANT » (pas de franchise) ; franchises éventuelles sur autres rubriques à préciser.

Tarification et régularisation

Prime exprimée par un taux HT (%) appliqué à l'assiette (coût TTC de l'ouvrage), montant de taxe et prime provisionnelle TTC à détailler.
Régularisation : ajustement sur la base du coût définitif de l'ouvrage ; le taux de régularisation et le seuil d'absence d'ajustement doivent être indiqués.
En cas de coassurance, fournir la répartition de prime par coassureur.

Exigences contractuelles et pièces à fournir

Transmission des conditions générales et particulières proposées, acte d'engagement complété, tableau de tarification détaillé et, le cas échéant, décomposition de prix pour variantes.
Indication de l'indice d'indexation retenu pour garanties et franchises.

Aspects opérationnels

Déclaration par le proposant de la connaissance des renseignements nécessaires à l'évaluation du risque.
Modalités de démarrage de la garantie conformes aux règles contractuelles (prise d'effet selon les dispositions prévues).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommage Ouvrage (DO)