Assurances communales multirisques

Commune de Wimille
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Wimille (62)
Durée
4 ans (01/01/2026 → 31/12/2029), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Portée des garanties et limites

  • Limitation contractuelle d'indemnité globale indiquée : 500 000 €.
  • Garanties listées avec sous‑limites : atteinte aux informations / reconstitution des données (sans sous‑limitation) ; vol de données personnelles et frais de notification (sans sous‑limitation) ; fraude/malveillance/cyber extorsion/cyber rançon (sous‑limite 50 000 €) ; cyber responsabilité civile (sans sous‑limitation) ; atteinte à l'e‑réputation 50 000 € ; sanctions pécuniaires 50 000 € ; assistance/gestion de crise 50 000 € ; protection juridique 25 000 € ; pertes d'exploitation et frais supplémentaires (sans sous‑limitation).

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchises mentionnées de manière non univoque dans le document (présence d'une rubrique « LES FRANCHISES » et d'une mention chiffrée 2 500 € dans le même chapitre) ; franchises globales et par poste non formalisées de façon unique dans l'extrait.

Extensions et particularités techniques

  • Garanties exprimées « par année » et « au premier risque » ; couverture des systèmes partagés avec le CCAS ; prise en charge des malveillances internes et externes (virus, ransomwares, DDoS, intrusions) et des erreurs humaines et pannes matérielles ; couverture des fraudes (ex. faux ordre de virement) ; sinistres indemnisés TVA comprise ; assistance 24/7 et hotline incluse.

Exigences techniques et de gestion

  • Fourniture d'un mémoire technique sur la gestion des sinistres cyber et des services complémentaires exigée ; réponse au Questionnaire Risques Cyber joint (détaillant sauvegardes, EDR, MFA, anti‑spam, PCA, tests de restauration, datacenter national, chiffrement AES‑256, sauvegardes immuables, air‑gap, etc.) qui sert à apprécier l'exposition et la gouvernance et doit être prise en compte dans l'évaluation du risque.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché