Prestations d'assurances pour le Centre Hospitalier Le Vinatier

Centre Hospitalier Le Vinatier
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu

1. Objet de l’assurance

  • Patrimoine immobilier : Comprend tous les bâtiments, constructions, ouvrages d’art, abris, clôtures, et leurs annexes, ainsi que tout objet, installation, équipement, ou aménagement considéré comme immeuble.
  • Contenu : Englobe tous les biens fixes ou mobiles dans les locaux assurés, y compris le matériel informatique, le mobilier, les effets personnels, et les stocks nécessaires au fonctionnement.

2. Description des risques à assurer

  • L’assureur garantit tout patrimoine utilisé par les services du Centre Hospitalier, sans distinction de type de bâtiment (culturel, administratif, etc.).

3. Garanties détaillées

  • Incendie et risques annexes : Dommages matériels causés par un incendie, y compris les dommages dus aux secours.
  • Dégâts des eaux : Dommages causés par fuites, ruptures, ou débordements de canalisations.
  • Vol et détériorations : Couverture des pertes et détériorations dues à un vol ou une tentative de vol.
  • Bris de glaces : Garantie pour le bris de tous produits verriers.
  • Tous risques expositions : Protection des objets d’art exposés temporairement.
  • Perte d’exploitation : Couverture de la perte de marge brute due à un sinistre.

4. Gestion des sinistres

  • Déclaration des sinistres : À faire dans les trois mois suivant la connaissance du sinistre.
  • Expertise des dommages : L’assureur missionne un expert pour évaluer les dommages au-dessus d’un certain seuil.
  • Paiement de l’indemnité : L’indemnité est versée dans les 15 jours suivant le rapport de l’expert.

5. Annexes

  • Comprend des statistiques sur la sinistralité et une liste du patrimoine.
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Critères d'évaluation

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