Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle

Objet de la consultation
La consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du SDIS 57, spécifiquement pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Dommages aux biens

• Les risques sont définis par les garanties A, B et H mentionnées au cahier des clauses particulières, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
• Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 19 000 000 €.

Flotte véhicules et risques annexes

• Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.

Tous risques matériels

• Le candidat doit respecter la structuration des garanties, le montant des franchises pour le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Variantes imposées et prestations supplémentaires

• En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter des variantes imposées par l'acheteur et des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats doivent répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf mention contraire.

Exigences minimales

• Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Il peut proposer une variante si elle répond aux exigences minimales définies.

Réserves

• L’assureur doit indiquer les caractéristiques de son offre et lister les réserves appliquées ou joindre son projet de contrat.
• À défaut de respecter les exigences, l’offre sera considérée comme irrégulière.