Prestation d'assurances

Conditions Particulières Assurance Responsabilité civile : Cette section définit les conditions spécifiques liées à l'assurance responsabilité civile.

L’Assuré : L'assuré est la Commune de Sundhouse, représentée par Monsieur KLOTZ Mathieu - Maire. Des entités additionnelles comme le CCAS et la caisse des écoles sont également couvertes.

Durée du contrat : La durée du marché est de 5 ans, commençant le 01/01/2026 et se terminant le 31/12/2030, avec un préavis de résiliation de 4 mois avant l’échéance annuelle.

Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré. Cela inclut les conséquences pécuniaires de la responsabilité selon les conditions générales de l'assureur.

Définitions : Cette section précise les termes utilisés dans le contrat, tels que "Assuré", "Assureur", "Tiers", "Dommages corporels", "Dommages matériels", et "Sinistre". Elle clarifie également les responsabilités et les exclusions.

Limites d’engagements : Les limites d'engagements en montants et dans le temps sont spécifiées, définissant les plafonds de couverture pour les sinistres.