Prestation d'assurances
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance responsabilité civile
-
Conditions Particulières Assurance Responsabilité civile : Cette section définit les conditions spécifiques liées à l'assurance responsabilité civile.
-
L’Assuré : L'assuré est la Commune de Sundhouse, représentée par Monsieur KLOTZ Mathieu - Maire. Des entités additionnelles comme le CCAS et la caisse des écoles sont également couvertes.
-
Durée du contrat : La durée du marché est de 5 ans, commençant le 01/01/2026 et se terminant le 31/12/2030, avec un préavis de résiliation de 4 mois avant l’échéance annuelle.
-
Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré. Cela inclut les conséquences pécuniaires de la responsabilité selon les conditions générales de l'assureur.
-
Définitions : Cette section précise les termes utilisés dans le contrat, tels que "Assuré", "Assureur", "Tiers", "Dommages corporels", "Dommages matériels", et "Sinistre". Elle clarifie également les responsabilités et les exclusions.
-
Limites d’engagements : Les limites d'engagements en montants et dans le temps sont spécifiées, définissant les plafonds de couverture pour les sinistres.
Préparez votre réponse
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché