Prestations d'assurance des véhicules et engins divers

Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, poids-lourds, tracteurs, engins, remorques, le cas échéant cyclos, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Identification des véhicules assurés :

   • Catégorie A (véhicules de tourisme et utilitaires < 3,5 t.)
   • Catégorie B (véhicules de plus de 3,5 t.)
   • Catégorie C (engins de chantier automoteurs)
   • Catégorie D (remorques)
   • Catégorie E (deux roues et assimilés jusqu'à 250 cm3)

2. Garanties sollicitées :

   • Responsabilité civile : Dommages corporels illimités, dommages matériels et immatériels jusqu'à 100 000 000 €.
   • Dommages aux véhicules : Couverture pour vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, etc.
   • Protection juridique : 15 000 € par litige.
   • Garantie du conducteur : 150 000 € pour décès et incapacité permanente.
   • Assistance du véhicule : Frais réels sans franchise kilométrique.

3. Garantie « auto-mission » :

   • Couvre les déplacements professionnels des agents, préposés ou collaborateurs utilisant des véhicules pour les besoins du service.
   • S'applique automatiquement sans déclaration préalable.
   • Inclut les véhicules d'un poids total en charge inférieur à 3,5 t.

4. Détails des véhicules assurés :

   • La liste des véhicules assurés par catégorie et leurs caractéristiques figurent dans l'annexe 3.1.
   • Les nouveaux véhicules acquis ou loués durant l'exercice d'assurance seront automatiquement garantis.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la couverture des risques liés à l'utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l'ASSURE.