Assurance risques et responsabilité civile exploitation

Garanties principales (Lot 6 détaillé et correspondances pour autres lots)

• Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds par sinistre et par année.
• Extensions spécifiques : faute inexcusable, faute intentionnelle, pollution accidentelle, responsabilité civile « produits livrés », responsabilité civile du fait des sous-traitants, responsabilité du fait des véhicules et engins, biens confiés, responsabilités liées au maître d'ouvrage/maître d'œuvre, stagiaires/étudiants/bénévoles.
• Défense, recours et garanties de prise en charge (défense civile et administrative, défense pénale, subrogation).

Modalités opérationnelles et exclusions

• Gestion des sinistres incluant traitement, franchises à la charge de l'assuré, possibilités de recours et appels de fonds selon les franchises prévues.
• Liste d'exclusions générales et conditions d'application des garanties (exclusions détaillées par nature de risque).
• Mécanismes de fonctionnement contractuel : obligations déclaratives à la souscription et en cours de contrat, conditions de révision des cotisations et modalités de résiliation annuelles prévues.

Services associés et annexes

• Possibilité d'actions et prestations complémentaires proposées en annexe (services associés au contrat) avec mentions de réserves et ajustements contractuels.

Notes techniques

• Les garanties et modalités sont précisées lot par lot avec tableaux de garanties, franchises, plafonds et procédures de sinistre ; les offres doivent se conformer aux spécifications techniques et administratives prévues.