Assurance Tous Risques Exposition Clou à Clou

Ville d'Enghien-les-Bains
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Date limite1 août 2025 à 00 h
LocalisationEnghien-les-Bains (95)
Durée
4 ans à compter du 01/02/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet des garanties tous risques exposition « Clou à Clou »

    • Définition des risques : La police à aliment couvre toutes les expositions organisées par l'assuré, garantissant les pertes, disparitions, soustractions, détériorations ou dommages sur les objets d’art, antiquités et monuments exposés dans les locaux de la ville.
    • Déclaration des expositions : L'assuré doit déclarer la durée de l'exposition et la valeur à garantir.
    • Appel à prime spécifique : Chaque exposition peut faire l’objet d’un appel à prime en fonction de la valeur des œuvres et de la durée de l’exposition.

  2. Garanties spécifiques

    • Garantie « Tous dommages séjour » : Couvre tout vol, perte, incendie, dommage ou destruction affectant les objets sur le lieu de l'exposition.
    • Garantie transports « Clou à Clou » : Couvre les dommages, y compris le vol et la casse, des objets depuis leur domiciliation habituelle jusqu'à leur retour, incluant toutes les opérations annexes (manutention, transport, montage, démontage).
  • Garantie « Casse » : Couvre les dommages liés à la casse des objets fragiles durant l'exposition.
  • Expositions en plein air : Les objets sont couverts quel que soit le lieu de l’exposition.

  1. Clauses et conventions

    • Exercice de la garantie : La garantie s'exerce sur la base des déclarations faites par la ville.
    • Nature des biens et valeurs : Assurance des matériels, objets, marchandises de valeur, contre divers risques (vol, bris, perte, incendie, etc.).
    • Indemnisation : L'indemnité est déterminée à dire d'expert sur la base de la valeur réelle des objets sinistrés.

  2. Fonctionnement du contrat

    • Demande de garantie : L'assuré doit informer l'assureur avant chaque exposition, en fournissant des détails sur le lieu, la date, la nature de l'exposition, et la valeur des objets.
    • Tarification prévisionnelle : Les garanties sont tarifées en fonction de la valeur des objets assurés, avec des modalités de tarification spécifiques pour chaque type de garantie.
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