Assurance risques construction pour restructuration et extension du groupe scolaire

Garanties couvertes

Assurance dommages à l’ouvrage couvrant dommages matériels et structurels, y compris dommages imputables aux existants et éléments d’équipement.
Garantie légale décennale : couverture 10 ans à compter de la réception.
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement : 2 ans.
Garantie des dommages immatériels consécutifs liée à la garantie principale.
Extensions prévues : garanties complémentaires (dommages aux existants, travaux supplémentaires) selon conditions spécifiées.

Modalités de calcul et tarification

Assiette de prime : coût total TTC des ouvrages soumis à l’assurance augmenté des honoraires de maîtrise d’œuvre et de contrôle (certains postes exclus selon clause spécifique).
Taux de prime : à préciser dans l’acte d’engagement ; mécanismes de prime provisionnelle et prime définitive et règles de révision prévues.

Obligations documentaires et contractuelles

Fourniture d’attestations d’assurance et pièces justificatives prévues (dont éléments de la "convention de gestion" et mentions de l’acte d’engagement).
Responsabilités d’assurance des titulaires et sous-traitants (RC professionnelle, RC décennale, montants minimums définis).
Dispositions de transfert et relation avec assurance maître d’ouvrage et règles applicables aux sous-traitants.

Exclusions, plafonds et gestion des sinistres

Exclusions et plafonds précisés pour chaque garantie ; conditions particulières pour dommages aux existants.
Modalités de prise en compte des travaux supplémentaires et modifications impactant l’assiette et la prime.

Contraintes opérationnelles liées à l’exécution

Respect de prescriptions environnementales et HQE, gestion différenciée et réduction des déchets, et réduction des nuisances selon normes techniques applicables.
Réunions d’échantillons et visites de site prévues pour validation technique et établissement des prix.

Tous les détails du marché

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