Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage pour installation photovoltaïque et étanchéité sur instao.fr

Objet de la garantie

Garantie dommages aux travaux neufs couvrant la construction, la fourniture, la pose et la mise en service des équipements liés à l'opération (y compris interventions de maintenance/visite pendant la période assurée).

Garanties et extensions demandées

Dommages aux travaux neufs (assiette à renseigner par l'assureur).
Frais de déblais et démolition : 5 % du coût de la construction.
Menace grave et imminente d'effondrement : montant épuisable.
Mesures conservatoires d'urgence : 10 % du montant du sinistre.
Honoraires des hommes de l'art : 10 % du montant du sinistre.
Honoraires d'expert assuré : frais réels dans la limite du barème professionnel.
Frais de transport accéléré et travail heures supplémentaires : 10 % du montant du sinistre.
Dommages aux existants : montant épuisable (à préciser par l'offre).

Franchises et tarification

Franchise-type indiquée : 7 500 € ou % du coût du sinistre avec minima (tableau à compléter par l'assureur).
Modalités de prorogation automatique et tarification de prorogation à préciser dans l'offre.

Gestion des sinistres et exigences documentaires

Mémoire de gestion des contrats : description exigée des modalités d'instruction et de gestion des dossiers sinistres.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, conditions générales, projets, mémoire de gestion, documents justificatifs pour intermédiaires (attestation RC pro, ORIAS, garanties financières, mandat d'habilitation, etc.).

Aspects techniques applicables à l'appréciation du risque

Couverture attendue pour travaux affectant des ERP et pour opérations incluant travaux en toiture et installation d'équipements photovoltaïques (modules, onduleurs, coffrets, câblage, intégration thermosoudée).

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