Assurance des responsabilités, véhicules et protection juridique

Exigences contractuelles attendues

• Description détaillée de l'architecture contractuelle : garanties et exclusions proposées, modalités de coassurance/délégation et gestion administrative.
• Détail de l'étendue des garanties proposées et du périmètre d'intervention (types de risques couverts à expliciter).
• Présentation des niveaux de plafond de garantie proposés et des modalités de calcul des montants indemnitaires.
• Proposition du niveau et de la nature des franchises, avec possibilité de formules alternatives sur les niveaux de franchise.

Contraintes et modalités de réponse

• Obligation de fournir une proposition pour la « formule de base » et, le cas échéant, pour les formules alternatives sur franchises ; absence de réponse à la formule de base entraîne l'irrégularité de l'offre.
• L'offre doit être présentée séparément pour ce lot.

Éléments non spécifiés à récupérer

• Listes exhaustives des risques et des assurés, montants/plafonds chiffrés par risque, valeurs précises des franchises, procédures de gestion et de règlement des sinistres, modalités financières (primes, périodicité, modalités de paiement) et délais d'indemnisation ne sont pas précisés dans les informations disponibles.