Assurance du patrimoine immobilier et mobilier

Normandie Aménagement
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 10 h
Localisation
Colombelles (14)
Durée
48 mois (01/07/2026 - 30/06/2030)
Budget
Non précisé

Description des garanties et périmètre assuré

Périmètre assuré

  • Couverture du patrimoine bâti et du contenu (mobilier, matériels informatiques, équipements) sur une surface déclarée de 53 022 m².

Garanties principales et limites

  • Garantie globale par sinistre (LCI non indexée) : 19 999 000 €.
  • Franchise standard : 1 500 € sauf mentions spécifiques.
  • Rubriques détaillées avec montants et franchises : incendie et risques annexes (19 999 000 € / franchise 1 500 €), dommages électriques (300 000 € / 1 500 €), dégâts des eaux et gel (350 000 € / 1 500 €), infiltration par murs et façades (75 000 € / 1 500 €), inondations et eaux de ruissellement hors catastrophes naturelles (300 000 € / 15 000 €), pertes d'eau (15 000 € / 1 500 €), fuite de sprinklers (30 000 € / 1 500 €), gel des canalisations (35 000 € / 1 500 €), biens à l'extérieur (50 000 € / 1 500 €), émeutes/mouvements populaires/attentats (2 000 000 € / 100 000 €).

Garanties annexes et frais pris en charge

  • Honoraires d'experts : selon barème du candidat.
  • Honoraires d'architecte : frais réels.
  • Honoraires bureaux d'études / contrôle technique / coordination : 15 % des dommages.
  • Frais de mise en conformité : 300 000 €.
  • Frais de déplacement et relogement : 2 500 000 €.
  • Frais de clôture provisoire : 30 000 €.
  • Reconstitution de supports d'information non informatiques : 750 000 €.
  • Pertes indirectes forfaitaires : 10 % du montant total des dommages directs.
  • Divers frais (déblais, traitement déchets, secours, désinfection, taxe d'encombrement) pris en charge en frais réels.

Étendue technique

  • Couverture consolidée pour l'ensemble des bâtiments sous un contrat unique (pas un contrat par bâtiment).
  • Prise en charge des dommages matériels et des dommages immatériels consécutifs, pertes d'exploitation et frais de gestion de crise selon montants et franchises précisés.

Exclusions et particularités

  • Exclusions et garanties particulières (catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.) avec franchises spécifiques figurent dans les rubriques dédiées.

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