Marché d'assurance pour des opérations de construction

1. Assurance Dommages à l'Ouvrage

• Nature de la garantie : Garantie du paiement des réparations des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, sans recherche de responsabilité.
• Montant des garanties :
  • Ouvrages à usage d’habitation : coût total des travaux de réparation.
  • Ouvrages autres : coût total de la construction, majoré de la valeur des existants totalement incorporés.
• Extensions de garantie :
  • Bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables :
    • Opération n°1 : 20% du coût total, max 300.000 €.
    • Opération n°3 : 10% du coût total, max 1.000.000 €.
  • Dommages immatériels :
    • Opération n°1 : max 150.000 €.
    • Opération n°3 : max 1.000.000 €.

2. Assurance Tous Risques Chantier

• Nature de la garantie : Garantie de base pour les dommages matériels atteignant les biens sur le chantier.
• Montant des garanties :
  • Opération n°1 : coût total TTC définitif, franchise de 3.500 €.
  • Opération n°2 et n°3 : coût total TTC définitif, franchise de 7.000 €.
• Extensions de garantie : Dommages aux existants, montant de garantie de 100.000 € pour l'opération n°1.

3. Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

• Nature de la garantie : Couvre la responsabilité du souscripteur en tant qu’organisateur de manifestations, expositions, visites de chantier.
• Montant des garanties : Limite de 20% du plafond pour les frais de dépollution et autres dommages environnementaux.
• Exclusions : Pas d'exclusion pour les dommages causés par l’amiante.