Assurance multirisques et flotte véhicules

LEMAN HABITAT
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes

Objet de la couverture

  • Fourniture d'une garantie de responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par l'assuré, y compris dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Niveaux de garanties minimaux

  • Garantie tous dommages confondus : minimum 15 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : minimum 5 000 000 €.

Exigences de contenu de l'offre

  • Remise d'acte d'engagement, fiche de tarification, fiche de réserves et fiche de gestion.
  • Fourniture d'un projet de contrat ou d'une liste précise des réserves détaillées.
  • Présentation d'un mémoire décrivant les modalités de gestion : organisation, interlocuteurs, procédures de déclaration et de traitement des sinistres, délais de gestion, extranet, formation et prévention, et éléments de sinistralité.

Contraintes techniques et formelles

  • Respect strict des montants minimaux de garanties ; toute dérogation significative entraîne irrégularité ou notation défavorable.
  • Obligation de détailler précisément les réserves appliquées.
  • En cas de coassurance, identification et mandat de chaque organisme apportant couverture ; tous les coassureurs doivent figurer dans la candidature.

Gestion et services associés

  • Exigence d'un dispositif de gestion opérationnel (plateforme/extranet, procédures sinistres, délais, interlocuteurs dédiés, reporting de sinistralité).
  • Justificatifs relatifs au porteur du risque (mandat, capacités de provisionnement et dispositifs de réassurance) à fournir selon les formulaires requis.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché